Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE APPRENTISSAGE
PUB ASSISTANCE SARL

Numéro de dépôt :
3406740
Date de dépôt :
30/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE APPRENTISSAGE de PUB ASSISTANCE

Présentation de la marque FRANCE APPRENTISSAGE

Déposée le 30 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUB ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE APPRENTISSAGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUB ASSISTANCE domicilié(e) 6 rue Pernety,75014 PARIS - 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PUB ASSISTANCE domicilié(e) 6 rue Pernety,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

PUB ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : BERGERET DE FROUVILLE , DEVOIR DE CITE


PUB ASSISTANCE SARL - 6 rue Pernety,75014 PARIS - 75014 - France


PUB ASSISTANCE - 6 rue Pernety,75014 PARIS - 75014 - France


Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet total n°514703 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28

Publicité. Gestion affaires commerciales. Administration commerciale – service d'abonnement à des journaux – diffusion de matériels publicitaires – conseils en organisation et direction des affaires – reproduction de documents – bureau de placement gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité publicité en ligne sur un réseau informatique – location de temps publicitaires sur tous moyens de communication. Publications de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion d'offres d'emplois. Relations publiques. Organisations de salons. Foires exposition. Service de recrutement personnel. Télécommunication ; information en matière de télécommunication – information en matière de formations. Informations de recrutement. Communication par terminaux d'ordinateur ou par réseau – service de téléconférences et/ou visioconférences. Communications radiophoniques ou téléphoniques ou télévisuels – émissions radiophoniques ou télévisées. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial – agence de presse ou d'informations. Service de recrutement de personnel par Internet. Education – formation – divertissement – activités sportives et culturelles, informations en matières de divertissements, d'éducation et de recrutement – services de loisirs – publication de livres – gestion et édition de bases de données. Production de films sur tous supports – location de décors de spectacles – montage de films – services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs – organisations d'événements en France et à l'étranger – réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne. Services de jeux d'argent – publications électronique de livres et de périodiques en ligne – micro édition informations en matières de formation sur réseau Internet et offres d'emplois et/ou stages de formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.